\u00c0 partir du 2 ao\u00fbt, la mani\u00e8re dont les institutions culturelles doivent g\u00e9rer l'intelligence artificielle va \u00e9voluer. Non pas parce que l'IA va soudainement \u00eatre interdite ou rendue obligatoire partout, mais parce que le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l'IA met en vigueur un certain nombre d'obligations en mati\u00e8re de transparence. Il est frappant de constater que le d\u00e9bat ne porte pratiquement pas sur ce sujet. De nombreux articles sugg\u00e8rent l\u2019existence d\u2019une seule et m\u00eame nouvelle r\u00e8gle pour tous, alors que la r\u00e9alit\u00e9 est nettement plus nuanc\u00e9e.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 des lignes directrices relatives \u00e0 l'article 50 du r\u00e8glement sur l'IA. Celles-ci pr\u00e9cisent que ce n'est pas tant la technologie qui est d\u00e9terminante, mais le r\u00f4le jou\u00e9 par une organisation. Si vous d\u00e9veloppez vous-m\u00eame des syst\u00e8mes d\u2019IA, les obligations qui s\u2019appliquent sont diff\u00e9rentes de celles qui s\u2019appliquent lorsque vous utilisez l\u2019IA comme outil au sein d\u2019un mus\u00e9e, d\u2019archives, d\u2019une biblioth\u00e8que ou d\u2019un organisme d\u00e9di\u00e9 aux arts du spectacle. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette distinction qui rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour le secteur culturel.<\/p>\n
Les obligations les plus strictes incombent aux fournisseurs de syst\u00e8mes d'IA : les acteurs qui d\u00e9veloppent et commercialisent ces mod\u00e8les. Ils doivent notamment veiller \u00e0 ce que les syst\u00e8mes qui communiquent directement avec les humains soient identifiables comme relevant de l'IA. Par ailleurs, les syst\u00e8mes g\u00e9n\u00e9ratifs doivent apposer sur leurs r\u00e9sultats une balise lisible par machine, afin que le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'IA puisse \u00eatre automatiquement identifi\u00e9. Pour les syst\u00e8mes existants, une p\u00e9riode de transition est pr\u00e9vue jusqu'en d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n
Pour les institutions culturelles, la responsabilit\u00e9 se situe ailleurs.<\/p>\n
Quiconque utilise l'IA au sein de sa propre organisation n'est pas tenu d'apposer lui-m\u00eame cette mention technique. Il est toutefois responsable de ce qui est finalement publi\u00e9. Les \u00ab deepfakes \u00bb doivent \u00eatre identifiables en tant que tels lorsqu'ils imitent de mani\u00e8re convaincante des personnes, des objets ou des \u00e9v\u00e9nements existants. Par ailleurs, les textes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'IA destin\u00e9s \u00e0 informer le public sur des sujets d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doivent, en principe, \u00eatre signal\u00e9s comme tels.<\/p>\n
Cela signifie que l'accent est d\u00e9sormais mis sur l'organisation plut\u00f4t que sur la technique. La question centrale n'est plus de savoir comment fonctionne un mod\u00e8le, mais qui, au sein de l'\u00e9tablissement, est responsable de son utilisation finale. La relation avec les fournisseurs prend ainsi une autre dimension. Lorsqu\u2019un fournisseur doit apposer des marquages lisibles par machine, il va de soi que les \u00e9tablissements le demandent explicitement et int\u00e8grent ces dispositions dans leurs conditions d\u2019achat.<\/p>\n
L'article 50 pr\u00e9voit deux exceptions qui rev\u00eatent probablement plus d'importance pour les institutions culturelles que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale elle-m\u00eame.<\/p>\n
Le premier concerne applications artistiques et cr\u00e9atives<\/strong>. Lorsque l'IA fait partie int\u00e9grante d'une \u0153uvre d'art, d'une exposition, d'une performance, d'une satire ou d'une fiction, la transparence ne doit pas n\u00e9cessairement s'appliquer de la m\u00eame mani\u00e8re que dans le cas d'applications journalistiques ou informatives. Le l\u00e9gislateur europ\u00e9en reconna\u00eet ainsi implicitement que l\u2019art et la culture fonctionnent diff\u00e9remment de l\u2019information publique. Une mention reste n\u00e9cessaire, mais elle ne doit pas perturber l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019\u0153uvre. Les lignes directrices laissent pour l\u2019instant ouverte la question de savoir comment cela se traduira concr\u00e8tement.<\/p>\n La deuxi\u00e8me exception concerne toute personne qui publie des textes.<\/strong><\/p>\n Lorsque l'IA est utilis\u00e9e pour r\u00e9diger un texte qui a ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re v\u00e9rifiable par des humains et pour lequel une personne physique ou morale assume la responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale, l'obligation d'indiquer que ce texte a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'IA ne s'applique pas. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment cette disposition qui soul\u00e8ve de nombreuses questions :<\/p>\n \u201c \u00c0 partir de quand peut-on parler d'un v\u00e9ritable contr\u00f4le \u00e9ditorial ? Quelle doit \u00eatre son \u00e9tendue ? Et comment prouver par la suite que ce contr\u00f4le a bel et bien eu lieu ? \u201d<\/p><\/blockquote>\n Pour les institutions qui utilisent l'IA dans leurs communiqu\u00e9s de presse, les descriptions de leurs collections ou les informations destin\u00e9es au public, ce n'est donc pas seulement le contr\u00f4le en lui-m\u00eame qui semble important, mais aussi sa documentation.<\/p>\n Le fait que le 2 ao\u00fbt soit une date importante ne signifie pas que toutes les dispositions du r\u00e8glement sur l'IA entreront en vigueur simultan\u00e9ment. Bien au contraire. En mai, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil sont parvenus \u00e0 un accord politique sur ce que l'on appelle l'\u00ab omnibus num\u00e9rique \u00bb. En cons\u00e9quence, plusieurs obligations concernant les syst\u00e8mes \u00e0 haut risque sont report\u00e9es d'un \u00e0 deux ans. Les obligations de transparence pr\u00e9vues \u00e0 l'article 50 restent toutefois inchang\u00e9es.<\/p>\n Pour les organisations, cela se traduit par un processus l\u00e9gislatif \u00e0 plusieurs vitesses. Celles qui se concentrent exclusivement sur les dates de mise en \u0153uvre ult\u00e9rieures risquent de n\u00e9gliger les obligations qui entrent en vigueur d\u00e8s maintenant.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que les r\u00e8gles europ\u00e9ennes deviendront directement applicables, alors que la loi d'application n\u00e9erlandaise n'entrera probablement en vigueur que plus tard.<\/p>\n Le projet de loi d'application r\u00e9partit la mission de surveillance entre diff\u00e9rentes autorit\u00e9s de contr\u00f4le existantes, l'Autorit\u00e9 charg\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (AP) et l'Inspection nationale des infrastructures num\u00e9riques se voyant attribuer un r\u00f4le de coordination. L'AP est ainsi d\u00e9sign\u00e9e comme autorit\u00e9 de surveillance du march\u00e9, notamment en ce qui concerne les obligations de transparence.<\/p>\n Pour les institutions culturelles, cela repr\u00e9sente une situation particuli\u00e8re. Cette responsabilit\u00e9 leur incombe avant m\u00eame que le fonctionnement exact du contr\u00f4le national ne soit enti\u00e8rement clarifi\u00e9.<\/p>\n C'est pourquoi l'attentisme n'est pas une strat\u00e9gie \u00e9vidente. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment pendant cette p\u00e9riode de transition qu'il est important de d\u00e9finir en interne quels syst\u00e8mes d'IA sont utilis\u00e9s, quels choix ont \u00e9t\u00e9 faits et qui en assume la responsabilit\u00e9 administrative.<\/p>\n Il y a d\u2019ailleurs peu de consensus sur la port\u00e9e de la date du 2 ao\u00fbt. Les organisations patronales et plusieurs \u00c9tats membres ont justement plaid\u00e9 ces derniers temps en faveur d\u2019un report, par crainte des charges administratives et pour pr\u00e9server la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale de l\u2019Europe. Dans le m\u00eame temps, des critiques contraires s\u2019\u00e9l\u00e8vent : la transparence arriverait trop tard, alors que les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA se diffusent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 grande \u00e9chelle et que l\u2019\u00e9tiquetage n\u2019a que peu d\u2019effet tant que les plateformes de distribution d\u00e9terminent les flux d\u2019information. Les juristes soulignent quant \u00e0 eux un autre point. Selon eux, l\u2019exception relative au contr\u00f4le \u00e9ditorial pourrait finalement s\u2019av\u00e9rer si large qu\u2019une partie importante de l\u2019obligation d\u2019\u00e9tiquetage dispara\u00eetrait dans la pratique.<\/p>\n Au sein du secteur culturel, un tout autre d\u00e9bat fait par ailleurs rage. Il porte moins sur la transparence que sur le droit d'auteur, les donn\u00e9es d'entra\u00eenement et la place des cr\u00e9ateurs. Pour de nombreux artistes, le r\u00e8glement sur l'IA ne constitue donc qu'une partie d'une \u00e9volution bien plus vaste.<\/p>\n Il n'y a pas de consensus sur l'urgence de la situation. En revanche, il n'y a pas vraiment de d\u00e9saccord sur l'existence de ces nouvelles responsabilit\u00e9s.<\/p>\n C'est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que cette \u00e9volution convient peut-\u00eatre mieux au secteur culturel qu'il n'y para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue. Les mus\u00e9es enregistrent l'origine des objets. Les archives documentent la provenance. Les biblioth\u00e8ques r\u00e9pertorient les sources. La transparence fait partie, depuis des g\u00e9n\u00e9rations, du savoir-faire professionnel de ces institutions. L'IA ne modifie pas fondamentalement cette pratique professionnelle.<\/p>\n Une nouvelle dimension vient toutefois s'ajouter. Ce n'est plus seulement l'origine d'un objet qui importe, mais aussi la mani\u00e8re dont les textes, les images ou d'autres formes d'expression ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s. L'IA passe ainsi progressivement du statut d'outil technique \u00e0 celui d'enjeu de gouvernance.<\/p>\n Pour les dirigeants et les conseils de surveillance, les questions essentielles finissent par s'av\u00e9rer \u00e9tonnamment famili\u00e8res :<\/p>\n \u201c Quels syst\u00e8mes d'IA l'organisation utilise-t-elle ? Qui \u00e9value ce qui sera finalement publi\u00e9 ? Cette responsabilit\u00e9 est-elle clairement attribu\u00e9e ? Et sera-t-il possible d'expliquer ult\u00e9rieurement pourquoi certains choix ont \u00e9t\u00e9 faits ? \u201d<\/p><\/blockquote>\n Ce ne sont pas des questions techniques. Ce sont des questions de gestion.<\/p>\n Tout comme la cybers\u00e9curit\u00e9 est devenue ces derni\u00e8res ann\u00e9es un sujet incontournable \u00e0 l'ordre du jour des organes de direction et de surveillance, l'IA suit la m\u00eame tendance. Non pas parce que les dirigeants doivent \u00eatre en mesure de suivre chaque \u00e9volution technologique, mais parce qu'ils sont responsables de la mani\u00e8re dont leur organisation utilise cette technologie.<\/p>\n C'est peut-\u00eatre l\u00e0, en fin de compte, le changement le plus important que met en \u00e9vidence le r\u00e8glement sur l'IA. Non pas que l'IA soit capable d'en faire toujours plus, mais que les organisations doivent \u00eatre en mesure d'expliquer de mani\u00e8re de plus en plus claire comment elles l'utilisent. Le secteur culturel dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019une grande partie des valeurs et des traditions professionnelles sur lesquelles cette nouvelle responsabilit\u00e9 peut s\u2019appuyer. Ce qui fait encore largement d\u00e9faut, c\u2019est une vision claire de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement r\u00e9el de cette \u00e9volution au sein des institutions n\u00e9erlandaises. C\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 que r\u00e9side le principal d\u00e9fi pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n Sources d'information<\/strong>: l'article 50 du r\u00e8glement (UE) 2024\/1689, les lignes directrices de la Commission europ\u00e9enne relatives \u00e0 cet article (juillet 2026), le code de bonnes pratiques d'accompagnement sur le marquage et l'\u00e9tiquetage, ainsi que le projet de loi d'application du r\u00e8glement sur l'IA (consultation en ligne, d'avril \u00e0 juin 2026).<\/p>\n Importance<\/strong>: l'auteur conseille des institutions culturelles sur la d\u00e9pendance au num\u00e9rique et publiera en novembre un ouvrage sur ce sujet.<\/p>\n AI<\/strong>: Lors de la r\u00e9daction de cet article, l'IA a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme outil d'aide \u00e0 toutes les \u00e9tapes du processus : analyse de la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne et des sources publiques, interpr\u00e9tation juridique, structuration de l'article, formulation et r\u00e9vision linguistique. L'interpr\u00e9tation juridique a ensuite \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e manuellement par rapport au texte de loi et aux lignes directrices. La s\u00e9lection des sources, la v\u00e9rification des faits, les appr\u00e9ciations de fond, les conclusions et l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 r\u00e9dactionnelle incombent \u00e0 l'auteur.<\/div><\/div>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Guido van Nispen : \u00c0 compter du 2 ao\u00fbt, les premi\u00e8res obligations de transparence pr\u00e9vues par le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l'IA entreront en vigueur. Pour les institutions culturelles, il s'agit moins d'un d\u00e9fi technique que d'une responsabilit\u00e9 de gestion. 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