Une nouvelle loi sur les archives adaptée à l'ère numérique entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Le Sénat a approuvé la loi le 12 mai 2026. Les gouvernements auront désormais 10 ans au lieu de 20 pour transférer des informations importantes à un service d'archives. Cela rendra le gouvernement plus transparent, protégera mieux le patrimoine culturel et permettra aux chercheurs et aux journalistes d'accéder plus rapidement à des informations cruciales.
Ministre Rianne Letschert (OCW) : “Avec la nouvelle loi sur les archives, nous veillons à ce que l'information gouvernementale numérique soit correctement conservée et accessible à tous. En effet, ce n'est que si l'information gouvernementale reste trouvable, fiable et lisible que les citoyens, les hommes politiques, les journalistes et les chercheurs peuvent suivre et questionner le gouvernement. Cela renforce la confiance dans le gouvernement et l'État de droit démocratique.’
Repérable et accessible
La loi sur les archives exige que l'information gouvernementale soit conservée, trouvable et accessible. La loi s'applique à l'ensemble de l'administration : ministères, hautes institutions de l'État, provinces, municipalités et agences de l'eau.
La loi actuelle, qui date de 1995, est dépassée, car elle a été rédigée à une époque où les gouvernements travaillaient encore principalement avec des documents papier. La nouvelle loi sur les archives reflète mieux la réalité numérique d'aujourd'hui.
Par exemple, la loi exige des gouvernements qu'ils gèrent correctement les informations numériques dès leur création. Cela signifie, par exemple, que les courriels, les messages instantanés, les séquences vidéo et les sites web doivent être stockés de manière durable et accessible dès leur création, afin qu'ils ne soient pas perdus en cas de changement de système ou d'obsolescence de la technologie. Cela est également nécessaire parce que l'information évolue si rapidement et en si grande quantité qu'un arrangement rétrospectif ne fonctionne pas. La loi renforce également le contrôle de la gestion de l'information dans l'administration, en prévoyant notamment une obligation de déclaration et des amendes.
Des informations du secteur public bien gérées
La nouvelle loi reflète mieux la pratique de la gestion de l'information : les concepts ont été adaptés à l'environnement numérique, les responsabilités sont plus clairement définies, l'exigence de diplôme pour les archivistes est modernisée et l'accent est mis davantage sur la professionnalisation par le biais d'une meilleure offre de formation. La loi sur les archives jette ainsi des bases solides pour une bonne gestion de l'information gouvernementale numérique.
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