Le ministre envisage de retirer la reconnaissance accordée à « Ongehoord Nederland »

La ministre Letschert entame aujourd’hui la procédure visant à retirer l’agrément d’Ongehoord Nederland (ON!). Elle vient de l’annoncer à ON! lui-même ainsi qu’à la Chambre des députés.

Le ministre Letschert : “ Il existe des règles claires pour les chaînes qui souhaitent produire des programmes financés par l'argent des contribuables. Et si l’on ne les respecte pas systématiquement, il faut bien que cela cesse un jour. Ce n’est pas une décision facile à prendre, mais je ne peux que conclure qu’Ongehoord Nederland ne respecte plus les règles légales applicables à la radiodiffusion publique. C’est pourquoi j’engage aujourd’hui la procédure visant à lui retirer son agrément. Ma décision concerne une organisation qui ne fonctionne pas ; cela n’a rien à voir avec le contenu diffusé ni avec les personnes que cette organisation représente. ”

Infractions

La loi sur les médias aux Pays-Bas est très stricte en matière de protection des médias contre toute ingérence de l'État. Les pouvoirs publics ne sont pas autorisés à s'immiscer dans le contenu des reportages journalistiques. La loi définit très précisément les cas dans lesquels le ministre peut, voire doit, intervenir. Dans le cas présent, cela repose sur trois motifs, qui pourraient chacun constituer à eux seuls un motif suffisant pour retirer l'agrément :

• En tant qu’autorité de contrôle indépendante des diffuseurs, le Commissariat aux médias a conclu qu’Ongehoord Nederland manquait systématiquement à ses obligations en matière de respect de la législation et de la réglementation, d’utilisation légitime des fonds publics et de normes de qualité journalistique. ON! ne répond plus aux exigences en matière d'organisation, de pilotage et de contrôle des processus opérationnels. Suite à un jugement aussi sévère, le ministre est tenu, conformément à la loi sur les médias, de retirer l'agrément accordé à un diffuseur.
• La Radiotélévision publique néerlandaise (NPO) a demandé au ministre d'intervenir auprès d'ON!, car elle estime que cette chaîne ne fait pas suffisamment preuve de volonté de coopération et que ce manque de coopération est manifeste et structurel. La violation systématique du Code de déontologie journalistique en est notamment la raison. Lorsque la NPO demande une intervention, la loi sur les médias autorise le ministre à agir en ce sens.
• Le Commissariat aux médias a infligé deux sanctions en l'espace d'un an. Il s'agit d'une amende pour conflit d'intérêts et non-respect du statut rédactionnel, ainsi que d'une astreinte, car ON! n'a pas fourni toutes les informations requises concernant sa comptabilité. Conformément à la loi, deux sanctions de ce type en l’espace d’un an signifient que le ministre peut procéder au retrait de l’agrément de diffuseur.

Décision envisagée

La ministre Letschert lance la procédure aujourd’hui. Elle en a informé ON! ainsi que la Chambre des députés plus tôt dans la journée. La prochaine étape consistera à envoyer prochainement un projet de décision écrit à ON !. Après avoir entendu les deux parties, la ministre prendra une décision définitive. Une fois cette décision rendue, ON ! pourra former un recours ou introduire un appel devant le tribunal.